Mentions légales

2026-09-06

Éditeur

Docfill, Belgique. Contact : [email protected].

Les coordonnées complètes de l'éditeur (nom, adresse, numéro d'entreprise) sont disponibles sur simple demande à cette adresse.

Hébergement

Le site, l'interface de programmation et la base de données sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Les documents que vous envoyez sont stockés sur ce même serveur, en Allemagne, donc dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Les documents que vous déposez restent les vôtres. Docfill n'y acquiert aucun droit, ne les exploite à aucune autre fin que de vous permettre de les remplir, et ne les communique à personne en dehors de ce qui est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Docfill écrit dans vos documents ce que vous y saisissez. La vérification du document rempli — son exactitude, sa conformité, sa recevabilité auprès de son destinataire — vous revient. Relisez toujours le document avant de l'envoyer.

Mentions légales·Confidentialité